CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Ce texte constitue les conditions générales de vente du site http://espritdespierres.fr/, administré par Monsieur Jean-Christophe ARNAUD Gérant de la SARL STUDIO ARNAUD.

Il convient de vous informer de ces conditions générales de vente (CGV) car elles représentent un contrat électronique valable pour tout achat passé sur la boutique en ligne de espritdespierres.fr.

1. LA SOCIÉTÉ :

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d'une part, la sarl Studio ARNAUD au capital de 1.000 euros dont le siège social est situé au 25 rue Henri Dunant, 26000 Valence, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans-sur-Isère sous le numéro RC B 415 167 528 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR65415157528000027 ci-après dénommée " la société" et, d'autre part, toute personne physique ou morale bénéficiant d'une pleine capacité juridique souhaitant procéder à un achat via le site internet du Studio ARNAUD https://espritdespierres.fr/ dénommée ci-après " l'acheteur".

Pour toute demande d'information complémentaire notamment relative au suivi de votre commande, vous êtes invités à nous contacter, soit :

* Par mail : contact@espritdespierres.fr

* Via notre site : https://espritdespierres.fr/

* Par téléphone au : 06 34 77 87 30 du lundi au vendredi de 14h à 17h,

* Par courrier postal au : Studio ARNAUD 16 Lotissement les Oliviers 07800 Charmes-sur-Rhône.

2. OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Studio ARNAUD (site : espritdespierres.fr) et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site https://espritdespierres.fr/, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un objet ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Studio ARNAUD.

Le Studio ARNAUD se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions générales de ventes applicables pour toute commande seront celles en vigueur à la date effective de la commande effectuée par l'acheteur.

3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS :

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans l'espace « Boutique » publié du site Esprit des Pierres à l'adresse suivante : https://espritdespierres.fr/.

Ce site est disponible 7j/7 et 24h/24, à l'exception des problèmes éventuels pouvant entraîner la fermeture momentanée du site. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Le processus de commande peut-être fait soit par le site soit en nous contactant via le formulaire de contact en demandant à être rappelé(e) : nous pourrons alors créer une commande pour vous.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas de problème technique entraînant un processus de commande avec paiement par l'acheteur pour des produits qui ne seraient plus en stock, la société s'engage à en informer l'acheteur avant toute livraison, à proposer à l'acheteur un produit équivalent de son produit commandé, et si l'acheteur n'accepte pas cet équivalent, à lui rembourser le produit non disponible pour lequel il aura payé. L'acheteur pourra alors également décider d'annuler sa commande.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Le nom du produit, sa description, et toutes les informations relatives à ce produit sont énoncées en français. Une vente ne pourra être annulée en raison de la méconnaissance de la langue française par l'acheteur.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs, du fait des limites liées à l'informatique (résolution et luminosité des écrans,etc...).

La validation de la commande par son paiement constitue la confirmation de la commande de l'acheteur, et constitue par la même une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des présentes CGV.

4. LES TARIFS :

Les prix figurant dans le catalogue sont les prix TTC en euro tenant compte de la TVA à 20% applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le Studio ARNAUD (espritdespierres.fr) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, Étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, et ne comprennent pas le transport ni la livraison, sauf clauses contraires indiquées pendant le processus de commande sur le site au moment de la commande.

Dans l'hypothèse d'une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités seront à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s'engage alors à vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Les promotions éventuelles ne sont pas cumulables entre elles, qu'elles soient proposées sur le site ou sur des éventuels sites partenaires, sauf mention contraire.

5. AIRE GÉOGRAPHIQUE :

Toute commande est livrable en France Métropolitaine, en Corse, et à Monaco.

Pour tout autre territoire, la livraison sera possible après accord du représentant légal de la société ou de toute personne ayant pouvoir d'engager la société, et après émission d'un devis prenant en compte le caractère spécial de la commande vers l'étranger (frais de port, colisage spécial pour l'envoi,etc...).Pour la livraison internationale, les frais de douane éventuels resteront à la charge du client acheteur.

Le client ne devra pas sélectionner et payer une commande à livraison nationale lorsque l'adresse de livraison se trouve hors du territoire français. Nous ne livrons pas les DOM TOM, si vous souhaitez être livré dans ces territoires contactez nous au préalable (https://espritdespierres.fr/).

Il en va de même pour les commandes particulièrement lourdes ou volumineuses, c'est-à-dire excédant 5 kilos ou dépassant les possibilités d'envoi par La Poste vis-à-vis des dimensions du colis. La société

préviendra alors l'acheteur de la particularité de sa commande si celui-ci n'a pas contacté la société à ce propos, et pourra, soit lui accorder un maintien du tarif de sa commande malgré les conditions particulières de la commande que la société devra alors prendre en charge, soit proposer au client un devis personnalisé remplaçant le bon de commande précédemment établi qui ne tenait pas compte du caractère particulier de la commande.

6. COMMANDES :

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

* remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s'identifier s'il est déjà client du Studio ARNAUD (espritdespierres.fr),

* vérifier son panier ainsi que les prix et quantités affichées,

* valider sa commande après avoir également vérifier son mode de livraison et le coût éventuel de celle-ci, son mode de paiement parmi ceux proposés, les conditions particulières qui pourraient

concerner la commande et toute autre option supplémentaire. Cette validation vaudra conclusion du contrat de vente entre la société et l'acheteur,

* effectuer le paiement dans les conditions prévues. Bien entendu, en cas de paiement par carte bancaire, le client bénéficiera pour son paiement d'un processus sécurisé de paiement, et proposé en

collaboration avec de grands organismes spécialistes du paiement sécurisé en ligne,

* confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

L'acheteur est supposé avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et remplir son panier en connaissance de cause.

C'est donc à l'acheteur de prendre les mesures nécessaires pour respecter ces conditions générales de vente.

7. RÉTRACTATION :

Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à

l'exception des frais de retour qui restent à leur charge.

Le droit de rétractation donnera lieu à un remboursement sur le moyen de paiement utilisé au moment de la commande ou par un autre moyen de paiement si nécessaire, dans un délai de 15 (quinze) jours après réception du ou des articles retournés.

8. MODALITÉS DE PAIEMENT :

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de espritdespierres.fr. Il garantit à la société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

Le prix est exigible dès la commande. La validation définitive de celle-ci ne pourra avoir lieu qu'après paiement intégral en cas de paiement par carte bleue.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CM-CIC Paiement qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations

transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l'Émetteur de la carte et entre la société et ses établissements bancaires s'appliquent, conformément à l'article 132-4 du Code Monétaire et Financier.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

9. LIVRAISONS :

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue au paragraphe 5 (Air géographique) des présentes CGV.

Lorsque le contenu du colis arrive au client dans un mauvais état, dégradé ou cassé, le client peut nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site internet, ainsi nous mettrons tout en œuvre pour résoudre la situation.

La durée séparant la commande et l'envoi effectif du ou des produits commandés pourra être compris entre 1 à 3 semaines, cela en fonction des délais de fabrication de nos produits. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, Le Studio ARNAUD (espritdespierres.fr) ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'acheteur.

10. GARANTIE :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer soit :

* Par courrier à l'adresse : Studio ARNAUD – 16 Lotissement les Oliviers 07800 Charmes-sur-Rhône,

* Par mail à : contact@espritdespierres.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

Dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la livraison.

11. RESPONSABILITÉ :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que

perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la sarl Studio ARNAUD.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la sarl Studio ARNAUD.

13. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Studio ARNAUD, soit par courrier postal, soir par mail : contact@espritdespierres.fr, soit dans l'espace contact du site. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

14. ARCHIVAGE – PREUVE :

La sarl Studio ARNAUD archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de la sarl Studio ARNAUD seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

15. RÈGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Le tribunal compétent pour tous litige est le Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (Drôme - France).